Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

JYL DIAG & PLANS — EURL au capital de 1 000 €
Siège social : 95 Rue du Pont de Commune, 62129 Ecques
SIRET : 951 250 232 00018
951 250 232 R.C.S. Boulogne-sur-Mer
TVA intracommunautaire : FR38951250232
Code APE : 71.12B — Ingénierie, études techniques

Directeur de la publication : Jean-Yves Leroy
Email : jyleroy62129@gmail.com
Téléphone : 06 19 17 58 30

Activités et objet du site

Ce site présente les activités de JYL DIAG & PLANS et permet notamment de :

• transmettre une demande de devis pour des diagnostics immobilier (simulateur en ligne) ;
• prendre contact pour des prestations de plans & architecture ou toute autre demande ;
• suivre un dossier via l'espace client (connexion par lien sécurisé envoyé par email).

Les estimations affichées en ligne sont indicatives. Aucune commande ferme n'est conclue sans validation préalable d'un devis par JYL DIAG & PLANS et, le cas échéant, règlement de l'acompte convenu.

Diagnostics immobilier : diagnostiqueur certifié inscrit au registre national DIN.

Zone d'intervention

Diagnostics : Pas-de-Calais (62), Nord (59) et Somme (80). Les demandes hors zone peuvent être étudiées au cas par cas.
Plans & architecture : Hauts-de-France et projets en France métropolitaine sur étude.

Assurance

JYL DIAG & PLANS dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses prestations de diagnostic immobilier. Attestation disponible sur demande.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. Avant toute saisine, une réclamation écrite doit être adressée à jyleroy62129@gmail.com.

Médiateur compétent : Centre de médiation de la consommation CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, logo, charte graphique, structure) est la propriété de JYL DIAG & PLANS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations et estimations publiées sur ce site le sont à titre indicatif. Elles ne sauraient se substituer à un conseil juridique, fiscal ou technique personnalisé, ni à une visite sur site. JYL DIAG & PLANS s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Crédits

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